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Statuts du GAPP

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STATUTS du GAPP

 

1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

 

- Dénomination

Sous le nom de "Groupement cantonal genevois des associations de parents d'élèves des écoles

primaires et enfantines" (ci-après dénommé GAPP), il a été constitué en date du 26 avril 1972 une

fédération d'associations de parents d'élèves des écoles enfantines et primaires publiques du

canton de Genève (ci-après dénommées APE membres), régie par les articles 60 et suivants du

CCS, ainsi que par les présents statuts.

Le 4 mars 2004, l’assemblée des délégués accepte de raccourcir le nom comme suit « Groupement

Genevois des associations de parents d’élèves du primaire » (GAPP).

 

Article 2 - Siège

 

Le siège du GAPP se situe dans l'école de St-Jean; 12, rue de St-Jean, 1203 Genève.

Article 3 - Neutralité

Le GAPP est confessionnellement et politiquement neutre et n'exerce pas d'activités à

but lucratif.

Article 4 - Buts

Le GAPP a pour buts :


a) de donner aux parents une information objective en ce qui concerne l'éducation et l'instruction données aux enfants, afin que l'éducation familiale et l'éducation scolaire puissent se compléter de manière harmonieuse;
b) de favoriser le dialogue et la collaboration entre les parents d'élèves, le corps enseignant et les autorités scolaires, dans le respect des personnes et des opinions;
c) de servir d'organe pour l'expression des opinions et des propositions émanant des APE membres et des parents;
d) de servir de lien entre les APE membres, de coordonner les activités communes, de servir d'intermédiaire entre les APE membres et le Département de l'Instruction Publique et de les représenter auprès de toute instance publique ou privée;
e) d'étudier toute question se rapportant à l'enseignement et à l'éducation des élèves des écoles enfantines et primaires et d'entreprendre, dans ces domaines, toute démarche jugée nécessaire par ses membres.
Dans la mesure où les présents statuts le permettent, le GAPP peut collaborer avec les APE non-membres et toute autre organisation poursuivant des buts analogues.
Le GAPP peux s'associer à d'autres groupements de parents d'élèves visant des buts analogues aux siens.


Article 5 - Représentation

 
Le GAPP est valablement représenté et engagé par les signatures du Président ou de son remplaçant et d'un autre membre du comité.


Article 6 - Exercice social


L'exercice social du GAPP correspond à l'année civile.


Article 7 - Ressources


Les ressources du GAPP sont:

 

a) les cotisations
b) les bénéfices réalisés lors de manifestations

c) des subventions
d) les dons et les legs

e) autres ressources.


Article 8 - Responsabilité financière


Les membres du comité du GAPP et les APE membres ne sont pas responsables personnellement des engagements et des dettes du GAPP. Ceux-ci ne peuvent être recherchés individuellement pour les actes accomplis au nom et pour le compte du GAPP dans le cadre des présents statuts. Seule la fortune sociale du GAPP en répond.


Article 9 - Journal

 

Chaque APE membre du GAPP reçoit  un nombre d'exemplaires de "Bulletin du GAPP"

de journal équivalent au nombre des ses membres. Des commandes supplémentaires sont possibles.

2. ORGANES


Article 10


Les organes du GAPP sont:

 

·     l'Assemblée générale (AG)

·     L’Assemblée des délégué-es (AD)

·     le Comité

·     les Vérificateurs des comptes

 

Article 11 - Assemblée générale


a) Généralités : l’Assemblée générale est le pouvoir suprême du GAPP.


b)  AG ordinaire: l'AG ordinaire a lieu au moins une fois par an, à la fin de l'exercice social. L'AG ordinaire prend des décisions concernant les points suivants :
1. approbation du rapport annuel du Président; 2. approbation des rapports des commissions; 3. approbation des comptes annuels; 4. décharge au comité et au trésorier; 5. élection du Président; 6. élection du comité; 7. élection des vérificateurs des comptes; 8. fixation du montant des cotisations; 9. constitution des commissions; 10. modification des statuts; 11. dissolution du GAPP.


c) Composition de l'AD : l'AD groupe les représentants des APE membres. Chaque APE membre peut désigner deux délégués, mais ne dispose cependant que d'une seule voix. Tout autre membre du comité d'une APE membre peut assister à une AD à titre d'auditeur. Toutefois, afin d'assurer une certaine continuité, chaque APE membre doit se faire représenter par au moins un délégué permanent durant l'exercice annuel. La présence de chaque APE à l'assemblée générale ordinaire est obligatoire.

 

d) AG extraordinaire: le comité peut convoquer des AG extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir. De plus, une AG extraordinaire peut être convoquée si le cinquième des membres du GAPP, au minimum, en fait la demande par écrit en indiquant les motifs et l'ordre du jour à discuter. Le comité devra alors convoquer l'AG
e) Décisions de l'AG et de l’AD: sous réserve des articles 20 et 21, les décisions de l'AG et de l’AD se prennent à la majorité simple des APE membres présentes. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Chaque APE membre, présente à l'Ag et de l’AD, a droit à une voix, quel que soit le nombre des délégués qui la représente. Une APE membre absente peut s'exprimer lors d'un vote prévu à l'ordre du jour par lettre signée de son président ou de son remplaçant et d'un membre de son comité. L'AG ne peut prendre aucune décision sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Toute décision prise par l'AG et de l’AD engage les APE membres. (voir art. 16).
f) Convocation: la convocation à l'AG se fait par lettre contenant l'ordre du jour, adressée à tous les présidents et délégués des APE membres, au moins dix jours avant la date de l'AG. Chaque AG donnera lieu à un procès-verbal qui sera transmis aux APE membres avant l'AG suivante. extraordinaire dans un délai de vingt jours dès réception de cette demande. L'AG extraordinaire est habilitée à se prononcer également sur les points de 1 à 12 de l'AG ordinaire.

 

Article 12 bis - Coordination

 

La coordination est chargée des travaux administratifs. En outre, elle assume les permanences et diverses tâches établies dans son cahier des charges.


Article 13 - Vérificateurs

 
L'AGD ordinaire doit désigner deux vérificateurs des comptes. Les vérificateurs des comptes ne peuvent pas être choisis parmi les membres du comité.


Article 14 - Commissions


Le comité peut s'adjoindre toute personne susceptible de l'aider dans la réalisation de ses objectifs. Il pourra, si les circonstances l'exigent, nommer des commissions ad hoc chargées de tâches particulières.

 

3. MEMBRES

Article 15 - Admission


Toute APE, au sens des articles 1,3 et 4 pourra demander son admission au sein du GAPP. Elle doit soumettre, par écrit, sa candidature en joignant un exemplaire de ses statuts. Sa candidature doit être agréée par l'AG ou l’AD sur proposition du comité, après présentation par l'APE candidate d'un exposé sur ses activités et sur les buts qu'elle poursuit.

 

Article 16 - Autonomie


Chaque APE membre garde son autonomie et sa liberté d'action dans les limites des présents statuts. Chaque APE membre s'engage à respecter solidairement les décisions votées en AGD.

Article 17 - Démission


Toute APE membre peut démissionner en informant le comité de sa décision, par écrit, trente jours à l'avance. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible.


Article 18 - Exclusion


L'AGD peut, sur proposition du comité, exclure une APE membre qui ne remplit pas ses obligations ou qui cause du tort au GAPP.



Article 19


Les APE membres démissionnaires ou exclues n'ont aucun droit à l'avoir social.

 

4. MODIFICATION DES STATUTS

 

Article 20

                         
La modification des statuts ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des APE membres présentes à l'AGD.

 

5. DUREE & DISSOLUTION

 

Article 21


a) Le GAPP est constitué pour une durée illimitée.
b) Dissolution: La dissolution du GAPP ne peut être décidée que si les deux tiers des membres présents à l'AGD se prononcent pour cette mesure. L'AGD convoquée à cet effet doit représenter au moins les deux tiers des membres du GAPP. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième AGD sera convoquée expressément et aura le pouvoir de décider de la dissolution à la majorité simple.


Article 22


L'actif éventuel du GAPP devra être attribué à une ou plusieurs institutions à buts analogues.

 

·     Les statuts sont adoptés par l'Assemblée Générale ordinaire du 15 septembre 1983.

·     Les statuts ont été modifiés le 19 mars 1987 et approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire des délégués du 4 juin 1987.

·     Les statuts ont été modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire du 26 janvier 1995.

·     Les statuts ont été modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire du 4 mars 2004.

·     Les présents statuts ont été modifiés et approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 13 mars 2008.
 

 

Genève, le 17 mars 2008.

 

 

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